Installer la vidéosurveillance dans son commerce : 1) des formalités indispensables

 

2020 sera peut-être l'année où vous allez franchir le cap et installer un dispositif de vidéosurveillance. Predetec vous donne quelques clés, dans un premier temps, sur les formalités à accomplir.

 

- Dans le cadre d'une installation de caméras dans un magasin (dans des zones ouvertes au public), il faut en demander l’autorisation au préfet du département (au préfet de police à Paris). À ce titre, un formulaire dédié (Cerfa n° 13806*03) peut être retiré à la préfecture ou téléchargé sur le site du ministère de l’Intérieur (www.demarches.interieur.gouv.fr). L’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans renouvelable.

Petite précision : une autorisation n’est pas nécessaire pour installer des caméras dans des locaux non ouverts au public (stocks, archives…).

 

- Il est déterminant de consulter les représentants du personnel avant même que la décision d’installer des caméras sur le lieu de travail des salariés ne soit prise.

 

- Enfin, il faut en informer sa clientèle, de façon visible et permanente. En effet, l’existence d’un système de vidéosurveillance dans un commerce nécessite de mettre en place des panneaux d’affichage comportant a minima un pictogramme représentant une caméra.

 

À noter : à condition d’en informer le maire et d’obtenir l’autorisation du préfet, l’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol (bijouteries, débits de tabac...) est également possible en vue d’assurer leur protection. Mais celles-ci devront être déconnectées de celles qui sont installées à l’intérieur du magasin, la direction n’étant pas autorisée à avoir accès aux images.

 

Par ailleurs, si la mise en œuvre du dispositif de vidéoprotection conduit à une « surveillance systématique à grande échelle », une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) peut se révéler nécessaire. Elle permettra d’évaluer la proportionnalité du dispositif dont l’installation est envisagée au regard de l’objectif qu’il poursuit.

 

Bien entendu, Predetec se tient à votre disposition pour vous apporter plus d'informations. 


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