Peut-on publier des images de vidéosurveillance sur les réseaux sociaux?

Les réseaux sociaux étant une porte ouverte à la communication, certains commerçants, lassés voir désespérés devant une situation devant intenable pour leur activité, publient des images issues de leurs dispositifs de vidéosurveillance. Mais que dit la loi sur ce sujet?

 

Il y a quelques jours, un restaurateur du Calvados a décidé de publier des extraits vidéos issus de son système de vidéosurveillance dans l'espoir de récupérer des informations pour identifier son cambrioleur.

 

« Dès que j'ai compris que j'avais été cambriolé, j'ai aussitôt regardé ma vidéosurveillance. On y voit un homme seul, dissimulé derrière une capuche, habillé de vêtements de marque. Comme je suis persuadé qu'il s'agit d'un habitant d'ici, j'ai immédiatement eu l'idée de publier cette vidéo sur les réseaux sociaux en espérant que quelqu'un pourrait m'aider à l'identifier… »

 

Que dit la loi à propos de la publication de ce type de contenus sur les réseaux sociaux?

 

En matière de vidéosurveillance, 3 règles sont à respecter. "La première est qu'il faut la présence d'un affichage d'information", indiquant la présence d'une caméra dans un lieu public. La deuxième règle est "l'usage approprié des images", qui ne doivent pas servir à faire le buzz sur internet mais dont la finalité est d'identifier les voleurs et d'apporter la preuve des faits. Enfin, la dernière règle stipule que toute personne dispose d'un droit d'accès aux images la concernant. Et ces images ne peuvent pas être conservées plus d'un mois, délai au-delà duquel elles doivent être détruites. 

  

Ces restrictions concernent aussi bien les établissements publics que les particuliers, comme les commerçants par exemple. Les supermarchés qui continuent à afficher "le mur des voleurs" avec des photos des voleurs présumés à l'entrée de leur magasin, "peuvent se retrouver devant les bancs de la justice", prévient Roland Pérez.

 

Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles?

 

En cas de violation de ces règles, la sanction peut être d'un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Et pour "atteinte à la présomption d'innocence, le voleur présumé peut demander immédiatement le retrait de ces images en référé". Dans ce cas, il reconnaîtra toutefois sa culpabilité, au regard des images qui l'accusent.

 


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