Encadrement et régulation de la reconnaissance faciale

La reconnaissance faciale via les outils de vidéosurveillance est une option qui est dans toutes les conversations liées à la sécurité. Qu'en est-il de son encadrement juridique et des garde-fous "régulateurs"?

 

Les technologies de reconnaissance faciale sont soumises à la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel et, dans une certaine mesure, à celle applicable à l’installation des dispositifs de vidéoprotection.

 

Installer un dispositif de vidéosurveillance incluant de la vidéosurveillance dans la légalité

 

Considérant que la reconnaissance faciale puisse se greffer aux dispositifs de vidéoprotection de l’espace public, le think tank Renaissance Numérique indique que « l’installation d’un dispositif de vidéoprotection sur la voie publique doit en principe être autorisé par le préfet territorialement compétent, après avis de la Commission départementale de vidéoprotection. En revanche, si les systèmes installés sont utilisés dans le cadre de traitements de données à caractère personnel, leur installation doit être autorisée dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel. Il s’ensuit donc que l’installation de dispositifs de vidéoprotection intégrant ab initio des technologies de reconnaissance faciale est soumise aux dispositions de la réglementation relative aux traitements de données à caractère personnel. Toutefois, si des dispositifs de vidéoprotection sont installés et qu’à la suite de cette installation, des technologies de reconnaissance faciale sont utilisées à partir des enregistrements, il sera nécessaire de se conformer aux deux référentiels. »

 

La CNIL a énoncé que l'on était dans la légalité à partir du moment où les dispositifs de reconnaissance faciale respectent les principes du RGPD dans le traitement des données personnelles. Un des principes dit que tout traitement de données personnelles doit être nécessaire et proportionné par rapport à sa finalité.

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