
Les particuliers peuvent s’équiper de caméras pour se protéger des cambriolages, mais ils ne doivent pas les orienter sur la propriété des voisins, faute de quoi ils peuvent être condamnés à payer des dommages et intérêts à ces derniers. En aucun cas, la vidéosurveillance ne doit s’apparenter à un outil d’espionnage, quelque que soit les motifs.
Dans une affaire de moeurs, lors d’un conflit entre voisins, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a déjà indiqué que « l’installation d’une caméra, même hors d’usage, doit être regardée comme une atteinte à l’intimité de la vie privée ouvrant droit à réparation ».
La copropriété et les parties communes
Dans le cadre d’une copropriété et des parties communes, l’installation d’un système de vidéosurveillance est soumise à l’autorisation de l’assemblée générale. Une affaire datant de 2009 nous rappelle à l’ordre en indiquant qu’une « installation compromettant de manière intolérable les droits détenus par chacun des copropriétaires dans leur libre exercice de leurs droits sur les parties communes ». Elle considère que « le motif invoqué par un copropriétaire et lié à la recherche des auteurs des malveillances commises à leur endroit, fût-il légitime, ne peut pas cependant justifier l’installation litigieuse, au mépris des droits fondamentaux des tiers… »
La servitude de passage
Un grand nombre de litiges se produisent à propos de voies privées, qui, de par certaines obligations, doivent être accessibles à des tiers. Lorsque les propriétaires de ces passages décident de les faire filmer, afin de « préserver leur sécurité », ceux qui y circulent peuvent protester qu’on porte atteinte à leur vie privée. Dans une autre affaire, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a été claire : « ce n’est pas les lieux d’installation des caméras qui compte mais les endroits qu’elles filment qui sont soit communs, soit privés, mais utilisés par les copropriétaires pour gagner leur domicile. » Elle ajoute : « la volonté de sécurité est sans proportion avec le respect de la vie privée de ses voisins. »
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