Vidéosurveillance et voisinage


  

Les particuliers peuvent s’équiper de caméras pour se protéger des cambriolages, mais ils ne doivent pas les orienter sur la propriété des voisins, faute de quoi ils peuvent être condamnés à payer des dommages et intérêts à ces derniers. En aucun cas, la vidéosurveillance ne doit s’apparenter à un outil d’espionnage, quelque que soit les motifs.

 

Dans une affaire de moeurs, lors d’un conflit entre voisins, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a déjà indiqué que « l’installation d’une caméra, même hors d’usage, doit être regardée comme une atteinte à l’intimité de la vie privée ouvrant droit à réparation ».

 

La copropriété et les parties communes 

 

Dans le cadre d’une copropriété et des parties communes, l’installation d’un système de vidéosurveillance est soumise à l’autorisation de l’assemblée générale. Une affaire datant de 2009 nous rappelle à l’ordre en indiquant qu’une « installation compromettant de manière intolérable les droits détenus par chacun des copropriétaires dans leur libre exercice de leurs droits sur les parties communes ». Elle considère que « le motif invoqué par un copropriétaire et lié à la recherche des auteurs des malveillances commises à leur endroit, fût-il légitime, ne peut pas cependant justifier l’installation litigieuse, au mépris des droits fondamentaux des tiers… »

 

La servitude de passage 

 

Un grand nombre de litiges se produisent à propos de voies privées, qui, de par certaines obligations, doivent être accessibles à des tiers. Lorsque les propriétaires de ces passages décident de les faire filmer, afin de « préserver leur sécurité », ceux qui y circulent peuvent protester qu’on porte atteinte à leur vie privée. Dans une autre affaire, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a été claire : « ce n’est pas les lieux d’installation des caméras qui compte mais les endroits qu’elles filment qui sont soit communs, soit privés, mais utilisés par les copropriétaires pour gagner leur domicile. » Elle ajoute : « la volonté de sécurité est sans proportion avec le respect de la vie privée de ses voisins. »

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